ARRETE·29 décembre 2022
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
En vigueur depuis le 29 décembre 2022 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne