Art. 1

En vigueur depuis le 27 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Les zones sensibles à l'eutrophisation du bassin de Martinique prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement comprennent : - les masses d'eaux côtières suivantes : - FRJC015 Nord Baie de Fort-de-France ; - FRJC001 Baie de Génipa ; - FRJC017 Baie de Sainte-Luce ; - FRJC010 Baie du Marin ; - FRJC006 Littoral du Vauclin à Sainte-Anne ; - FRJC008 Littoral du François au Vauclin ; - FRJC005 Fond Ouest de la baie du Robert ; - FRJC007 Est de la Baie du Robert ; - FRJC014 Baie du Galion ; - FRJC013 Baie du Trésor ; - FRJC012 Baie de la Trinité ; - FRJC004 Nord Atlantique, plateau insulaire ; - les masses d'eaux cours d'eau suivantes : - FRJR116 Madame ; - FRJR115 Monsieur ; - FRJR112 Lézarde moyenne ; - FRJR111 Lézarde Aval ; - FRJR110 Rivière Salée ; - FRJR109 Oman ; - FRJR108 Grand Rivière Pilote ; - FRJR107 Desroses ; - FRJR106 Galion ; - FRJR105 Sainte-Marie ; - les bassins versants des rivières suivantes : - Lazaret ; - Mastor. La carte des zones sensibles est annexée au présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000047345966#art-1