Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 7 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
PRESTATIONS DE LA COUVERTURE COLLECTIVE DES FRAIS DE SANTÉ À L'ÉTRANGER Garanties, y compris le remboursement de la sécurité sociale (sauf mention contraire). Garanties exprimées en pourcentage des frais réels (sauf mention contraire). Poste de soins Remboursements Médecine courante Médecins généralistes 100 % des frais réels dans la limite de 100 € / acte Médecins spécialistes Actes Techniques 100 % des frais réels dans la limite de 150 000 € par année civile et par bénéficiaire Radiologie Sages-Femmes Analyses Auxiliaires médicaux Ostéopathie, Chiropractie, Acupuncture, Étiopathie 40 € / séance (10 séances maximum / an) Hospitalisation (établissements conventionnés) Frais de séjour 100 % des Frais réels dans la limite de 1 000 000 € par année civile et par bénéficiaire Honoraires médicaux et chirurgicaux Chambre particulière 100 % des frais réels dans la limite de 100 € / jour avec un maximum de 30 jours / an / bénéficiaire Lit d'accompagnement (enfants de -16 ans ou en situation de handicap) Frais de transport 100 % des frais réels dans la limite de 20 000 € par année civile et par bénéficiaire Frais d'accouchement 100 % des frais réels dans la limite de 8 000 € / accouchement Pharmacie Médicament à service médical important 100 % des frais réels dans la limite de 300 000 € par année civile et par bénéficiaire Médicament à service médical modéré Médicament à service médical faible Vaccin prescrit Contraception prescrite Sevrage tabagique Optique Monture + verres 100 % des frais réels dans la limite de 600 € tous les 2 ans Lentilles 100 % des frais réels dans la limite de 150 € / an / bénéficiaire Chirurgie réfractive de l'œil 100 % des frais réels dans la limite de 500 € / oeil Dentaire Soins dentaires 100 % des frais réels dans la limite de 20 000 € par année civile et par bénéficiaire Prothèses dentaires 100 % des frais réels dans la limite de 450 € / prothèse Implantologie 100 % des frais réels dans la limite de 450 € / implant Orthodontie 100 % des frais réels dans la limite de 500 € / semestre Prothèse non dentaire Prothèse auditive 100 % des frais réels dans la limite de 800 € / prothèse Autres prothèses Cure thermale Frais d'établissement, d'hébergement et de transport 100% des frais réels dans la limite de 500 € par an et / bénéficiaire Honoraires
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Prolegi/LEGITEXT000048907172#art-annexe-ii