Chapitre Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien principal
Art. 3
En vigueur depuis le 9 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre alphabétique. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à dix sur vingt.
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Prolegi/LEGITEXT000025452748#art-3