Art. 2
En vigueur depuis le 1 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le SARC est chargé, pour le compte de l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects, des missions suivantes en matière d'avant-dédouanement, de dédouanement et de fiscalité : 1° Il réalise les analyses de risque ; 2° Il détermine des critères nationaux de ciblage qu'il intègre dans les outils informatiques visant à faciliter la réalisation des contrôles ; 3° Il oriente les contrôles et enquêtes et procède à leur dévolution aux services douaniers les plus appropriés en fonction des risques identifiés ; 4° Sur son initiative ou à la demande d'un autre service douanier, il réalise toute étude ou analyse relative à la fraude.
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Prolegi/LEGITEXT000032166436#art-2