Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 25 du décret du 23 décembre 1985 susvisé, la pêche aux engins et aux filets pratiquée par les membres des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels est autorisé dans les plans d'eau suivants : - lac du Bourget (Savoie) ; - lac d'Annecy (Haute-Savoie).
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Prolegi/LEGITEXT000006074805#art-1