Art. 2
En vigueur depuis le 2 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006074805#art-2