Art. 2
En vigueur depuis le 8 févr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'acide citrique et les citrates de sodium, de potassium et de calcium faisant l'objet du présent arrêté doivent répondre aux critères de pureté généraux et aux spécifications établis par l'arrêté du 21 novembre 1980 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006075385#art-2