Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le ministère de la culture et de la communication, la liste prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous : Fonctionnaires à statut spécifique Fonctionnaires à statut commun Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe. Magasiniers spécialisés de 2e classe. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe. Magasiniers spécialisés de 1re classe. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe. Dessinateurs. Magasiniers spécialisés hors classe. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe. Dessinateurs chefs de groupe de 2e classe. Magasiniers en chef. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. Adjoints techniques principaux d'accueil, de surveillance et de magasinage. Dessinateurs chefs de groupe de 1re classe. Magasiniers en chef principaux. Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire. En deçà de l'indice brut 380 : Assistants de bibliothèque de classe normale ; Bibliothécaires adjoints spécialisés ; Infirmiers ; Secrétaires de documentation de classe normale de la culture et de l'architecture ; Techniciens d'art de classe normale du ministère chargé de la culture ; Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale. Agent du premier grade de la catégorie B.
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Prolegi/LEGITEXT000019600885#art-1