ARRETE·29 janvier 2002

Arrêté du 29 janvier 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 29 janvier 2002 2 articles 2 versions historisées
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