Art. 2
En vigueur depuis le 11 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sièges de représentants du personnel sont répartis comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants CFDT 2 2 CGT 1 1 Total 3 3
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Prolegi/LEGITEXT000021804728#art-2