Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 23 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
RÉPARTITION DU QUOTA DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE POUR LA FRANCE EN 2016 (Quotas en tonnes) Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0297 du 22/12/2016, texte n º 11 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033664781
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Prolegi/LEGITEXT000031986783#art-annexe-iii