ARRETE·29 janvier 2016
Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016
En vigueur depuis le 29 janvier 2016 13 articles 13 versions historisées
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