Art. 4
En vigueur depuis le 7 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Navires immatriculés en Atlantique. Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires n'adhérant pas à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031986783#art-4