Art. 1
En vigueur depuis le 7 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 3 487 tonnes pour l'année 2016. Il est réparti dans les proportions suivantes : 3 104 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 ; 348 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 ; 35 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir.
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Prolegi/LEGITEXT000031986783#art-1