Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette formation interministérielle est organisée par l'Institut national du service public. Les agents suivent des enseignements et accomplissent des stages dans les conditions et selon les modalités prévues par l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisé. Le cas échéant, le directeur de l'Institut national du service public peut substituer certains enseignements par des enseignements adaptés aux acquis de l'expérience professionnelle des agents ainsi qu'à leur handicap.
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Prolegi/LEGITEXT000043633002#art-2