Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 mars 1988 -Arrêté du 31 décembre 1992 , Art. 6 -Arrêté du 27 janvier 1995 , Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 mai 1995 Art. 9 , Art. 11-1 , Art. 15-1 , Art. 16, Art. 17 -Arrêté du 16 juillet 1998 , -Arrêté du 23 mars 2000 , A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 décembre 1992 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 septembre 1995 -Arrêté du 4 décembre 1997 , -Arrêté du 27 juillet 2005 -Arrêté du 4 mai 2006 Art. 13 -Arrêté du 28 juillet 2006 , , , A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 mai 2007 Art. 9 bis, Art. 13, Art. 19, Art. 24, Art. 31, Art. 40, Art. 43, Art. 44, Art. 57-7, Art. 57-8, Art. 61, Art. 66-1-9, Art. 66-1-10, Art. 66-1-11, Art. 92, Art. 92-1, Art. 29 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 juillet 2010 -Arrêté du 27 août 2010 , -Arrêté du 5 janvier 2011 , -Arrêté du 7 avril 2011 Art. null -Arrêté du 27 avril 2011 , A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 mai 2012 -Arrêté du 29 juin 2012 , Art. 8, Art. 9 -Arrêté du 27 septembre 2012 -ARRÊTÉ du 22 mai 2014 Art. Annexe 11 A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 Sct. Titre Ier : FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS AUX TECHNIQUES ET À LA SÉCURITÉ EN INTERVENTION, , , , Art. 8, Art. 11, Art. 6, Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 , -Arrêté du 24 décembre 2015 -Arrêté du 21 décembre 2016 , , Art. 6 -Arrêté du 23 février 2017 -Arrêté du 2 juin 2017 Art. null -Arrêté du 13 septembre 2017 Art. 15, Art. 32 -Arrêté du 18 décembre 2017 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2017 Art. 43, Art. 71, Art. 72 -Arrêté du 28 décembre 2017 Art. 41 -Arrêté du 4 décembre 2018 -Arrêté du 4 décembre 2018 -Arrêté du 27 décembre 2018 -Arrêté du 11 juin 2020 Art. 8, Art. 10 -Arrêté du 11 juin 2020 Art. 8, Art. 10 -Arrêté du 17 décembre 2020 Art. null -Arrêté du 10 novembre 2021 Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 décembre 2021 Art. 11 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 décembre 2021 , , , , , Art. 6, Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 mars 2022 Art. 9 -Arrêté du 2 mai 2022 , Art. 10, Art. 15, Art. 7, Art. 9, , Art. 11 -Arrêté du 29 juin 2023 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 février 1995 -Arrêté du 11 juin 1996 , , -Arrêté du 23 juin 1999 -Arrêté du 28 août 2007 Art. 7 -Arrêté du 16 juin 2008 -Arrêté du 10 décembre 2008 , -Arrêté du 26 juin 2001 , , A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 juin 2009 , , -Arrêté du 31 mars 2010 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 novembre 2010 , -Arrêté du 22 juin 2011 -Arrêté du 11 juillet 2012 -Arrêté du 14 février 2013 , , Art. 6 -Arrêté du 11 avril 2013 , Art. 6, Art. null A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 mars 2014 Art. 6 -Arrêté du 5 mai 2017 -Arrêté du 21 septembre 2017 -Arrêté du 2 février 2018 -Arrêté du 22 décembre 2021 , Art. 6 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 mai 2007 Art. 94

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