Art. 2
En vigueur depuis le 30 juil. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les souscripteurs de bons d'épargne des P.T.T. peuvent demander à souscrire des bons émis à une valeur inférieure aux quotités visées à l'article 1er du présent arrêté. Les taux de rendement actuariel brut de cette catégorie de bons émis à compter du 1er août 1983 sont fixés à : 7,25 p. 100, pour un bon d'un an d'échéance ; 8,75 p. 100, pour un bon de deux ans d'échéance ; 9,75 p. 100, pour un bon de trois ans d'échéance ; 10,75 p. 100, pour un bon de quatre ans d'échéance ; 13 p. 100, pour un bon de cinq ans d'échéance. Les prix d'émission et de remboursement de cette catégorie de bons sont les suivants : I - Option A (après prélèvement libératoire de 45 p. 100). Coupure de 1.000 F : Prix d'émission : 542,75. Prix de remboursement : 794,25. Coupure de 10.000 F : Prix d'émission : 5.427,50. Prix de remboursement : 7.942,50. II - Option B (avant impôt). Coupure de 1.000 F : Prix d'émission : 542,75. Prix de remboursement : 1.000. Coupure de 10.000 F : Prix d'émission : 5.427,50. Prix de remboursement : 10.000. III - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100). Coupure de 1.000 F : Prix d'émission : 542,75. Prix de remboursement : 771,40. Coupure de 10.000 F : Prix d'émission : 5.427,50. Prix de remboursement : 7.714. Les bons d'épargne des P.T.T. de cette catégorie émis à compter du 1er août 1983 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes E. 11 (après prélèvement libératoire de 45 p. 100), E. 11 D (avant impôt) et E. 11 A (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) joints en annexe II au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006073274#art-2