ARRETE·29 juillet 1983
Arrêté du 29 juillet 1983 relatif au taux de rendement des bons d'épargne des P.T.T. émis à compter du 1er août 1983
En vigueur depuis le 29 juillet 1983 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Valeurs de remboursement des bons à intérêt progressifValeurs de remboursement des bons à intérêt progressif
sezione Coupure de 1.000 F, coupure de 10.000 F.Coupure de 1.000 F, coupure de 10.000 F.
Art. Annexe IArt. Annexe II