Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1997 est arrêté à la somme de 25 830 828 000 F répartis comme suit : 15 426 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 97,99 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1997 ; 4 918 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1996, a été arrêté à 121,24 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1997 ; 4 546 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 101,82 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1997 ; 940 828 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juin 1997, a été arrêté à 100,03 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1998 a été arrêté à 91,62 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005624032#art-1