Art. 5
En vigueur depuis le 31 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de juin 1997 au profit du Fonds de soutien des rentes, ainsi que l'encours de ces titres au 30 juin 1997, sont retracés dans le tableau suivant : Ligne : OAT Ecu 5,50 % d'échéance 25 avril 2007. Emission : - Rachat : 250 millions d'écus. Encours au 30 juin 1997 : 50 millions d'écus.
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Prolegi/LEGITEXT000005624032#art-5