Art. 3
En vigueur depuis le 1 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, les techniciens promus à l'emploi d'ingénieur sont classés dans la classe de début de cet emploi, conformément au tableau ci-après : Situation dans l'emploi de technicien Situation nouvelle dans la classe normale des l'emploi d'ingénieur Classes et échelons Echelons Ancienneté conservée Classe exceptionnelle 8e échelon 7e 3/4 de l'ancienneté acquise diminués de 6 mois sans pouvoir excéder 4 ans 7e échelon : Ancienneté égale ou supérieur à 3 ans 6 mois 7e Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 6 mois Ancienneté inférieure à 3 ans 6 mois 6e 4/7 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois 6e échelon 6e 1/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e 5/6 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e 5/6 de l'ancienneté acquise majorés de 10 mois 2e échelon Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 3e 5/6 de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an Classe supérieure 8e échelon 7e 3/4 de l'ancienneté acquise sans pouvoir excéder 4 ans 7e échelon : 6e 5/8 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6e échelon Ancienneté égale ou supérieur à 1 an 6e 1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an Ancienneté inférieure à 1 an 6e Sans ancienneté 5e échelon 5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e 5/6 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 2e échelon 2e 3/5 de l'ancienneté acquise 1er échelon Ancienneté égale ou supérieur à 1 an 1er 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an majoré de 6 mois Classe normale 13e échelon 7e 1/2 de l'ancienneté acquise sans pouvoir excéder 4 ans 12e échelon : 6e 7/8 de l'ancienneté acquise 11e échelon 5e 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 10e échelon Ancienneté égale ou supérieur à 2 ans 5e Ancienneté acquise au-delà de 2 ans Ancienneté inférieure à 2 ans 4e 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois 9e échelon 4e 1/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 3e 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 7e échelon Ancienneté égale ou supérieur à 1 an 3e 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an Ancienneté inférieure à 1 an 2e 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6e échelon 2e 1/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 3 mois 4e échelon Ancienneté égale ou supérieur à 1 an 1er 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an Ancienneté inférieure à 1 an 1er Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000005626304#art-3