Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030371059#art-1