ARRETE·29 juillet 1998
Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
En vigueur depuis le 29 juillet 1998 13 articles 13 versions historisées
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