Art. 11
En vigueur depuis le 2 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1990 précité aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les dispositions de cet arrêté relatives à l'option Tapissier d'ameublement sont abrogées. La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
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Prolegi/LEGITEXT000030371059#art-11