Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 juillet 2002 Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des suidés non domestiques et des tayasuidés en provenance des pays tiers., Art. Annexe 11, Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des bovinés non domestiques en provenance des pays tiers., Art. Annexe 12, Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des caprinés non domestiques en provenance des pays tiers., Art. Annexe 14, Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des antilocapridés et des bovidés non domestiques (autres que les caprinés et les bovinés)., Art. Annexe 15, Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des cervidés, des tragulidés, des moshidés., Art. Annexe 16, Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des camélidés en provenance des pays tiers., Art. Annexe 17
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019701430#art-15