Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural

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Art. Annexes

En vigueur depuis le 30 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Vous pouvez consulter les annexes dans le JOn° 253 du 29/10/2008 texte numéro 13

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