Art. 2
En vigueur depuis le 23 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare des catégories d'exploitation s'établissent pour 2009 aux valeurs fournies en annexe 1.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020990110#art-2