Art. 2
En vigueur depuis le 14 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la santé est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes : ― premiers secours en équipe de niveau 1 ; ― premiers secours en équipe de niveau 2. Ces unités d'enseignement doivent être dispensées, par la direction générale de la santé, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000027834432#art-2