Art. 6
En vigueur depuis le 14 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 février 2011 portant habilitation de la direction générale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé pour les formations aux premiers secours est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000027834432#art-6