Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le livret d'apprentissage numérique précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation. Tout livret d'apprentissage de la conduite des véhicules de la catégorie B doit être conforme au contenu des annexes II, III et IV du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe III. Le livret d'apprentissage numérique utilisé doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route.
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Prolegi/LEGITEXT000027900512#art-3