Art. 3
En vigueur depuis le 3 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil stratégique se réunit sur convocation de son président. La convocation est de droit si elle est demandée par le président du conseil d'administration. L'ordre du jour des séances est fixé d'un commun accord entre le président du conseil stratégique et le directeur général. Cet ordre du jour est communiqué aux membres au moins quinze jours avant la séance. Le directeur général arrête le règlement intérieur du conseil stratégique, après avis dudit conseil. Ce règlement fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 27 décembre 2013 susvisé et du présent arrêté. Les membres du conseil peuvent participer aux séances par un moyen de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective aux travaux du conseil. En cas d'absence du président, la présidence de séance est assurée par le doyen d'âge des membres du conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000029335674#art-3