Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants minimaux annuels de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation pour les agents relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit : Echelle de rémunération Grade Montants minimaux C3 Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 649 € C2 Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 558 € C1 Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat 558 € Les montants maximaux annuels prévus par ce même article sont fixés comme suit : Echelle de rémunération Grade Montants maximaux C3 Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 1 298 € C2 Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 1 116 € C1 Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat 1 116 €
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Prolegi/LEGITEXT000043498775#art-1