Art. 6
En vigueur depuis le 28 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes est consulté sur les questions suivantes : a) Le rapport annuel d'activité du réseau des groupements d'établissements (Greta) ou des groupements d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle, ainsi que la carte de ces groupements arrêtée par le recteur de région académique ; b) Les relations partenariales et la stratégie de réponse aux appels d'offre des partenaires en charge de la formation professionnelle, dont le conseil régional et les collectivités territoriales ; c) Les besoins en formation continue des adultes et notamment ceux qui peuvent être pris en charge par le service public de l'éducation ; d) La collaboration des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse avec ceux relevant des autres ministères et organismes publics participant à la politique régionale de formation des adultes ; e) Les questions de ressources humaines des Greta dont le plan de formation à destination des personnels exerçant leurs fonctions dans le domaine de la formation continue ; f) Les actions de promotion et de diffusion de la formation continue des adultes ; g) Le programme d'utilisation des fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.
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Prolegi/LEGITEXT000042267595#art-6