Art. 8
En vigueur depuis le 28 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président peut, notamment lorsque la demande lui en est faite par la majorité des membres du conseil, inviter à participer aux réunions de celui-ci toute personne qu'il lui parait utile d'entendre en raison de ses compétences et son expertise en matière de formation d'adultes. Le conseil peut constituer en son sein des groupes de travail. Avec l'accord du président, une ou plusieurs personnalités extérieures peuvent être appelées à participer à leurs réunions.
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Prolegi/LEGITEXT000042267595#art-8