Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054559735
En vigueur depuis le 31 juil. 2026
ANNEXE
Personnels enseignants et de documentation classés dans le premier groupe de la 1re catégorie (décret n° 89-406 du 20 juin 1989)
Taux applicables en 2026 (en pourcentage)
Deuxième niveau
24 %
Classe normale du troisième niveau
12 %
Classe exceptionnelle du troisième niveau
10 %
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054555331#art-legiarti000054559735