Art. 14

En vigueur depuis le 1 oct. 2026

I. - Les mots : “certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique”se substituent aux mots : “brevet national de sécurité et sauvetage aquatique” et “BNSSA” dans tous les textes réglementaires, à l'exception de l'arrêté 18 février 2026 portant habilitation de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour la formation aux premiers secours. II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 janvier 1979 , Art. 1 bis, , Art. 2 bis, , , , , , , Art. 9 bis, , Art. 10bis, Art. 10ter, , Art. 11 bis, , , , , Art. Annexe I, Art. Annexe II - Arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 juin 2016 - Arrêté du 23 novembre 2021 - Arrêté du 11 octobre 2023 - Arrêté du 16 août 2012 Art. Annexe I - Arrêté du 12 février 2021 Art. Annexe VII - Arrêté du 28 février 2008 Art. null - Code du sport. Art. Annexe III-9 (art. A322-10) - Arrêté du 15 mars 2010 , - Arrêté du 25 avril 2012 - Arrêté du 8 juillet 2021 Art. ANNEXE 1 - Arrêté du 18 août 2025 Art. null - Code de l'éducation Art. D312-1-2 - Code du sport. Art. D322-13, Art. A322-8 - Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023 - Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023 - Arrêté du 12 février 2019 - Arrêté du 9 mars 2020 Art. Annexe - Arrêté du 23 novembre 2021 Art. ANNEXE III - Arrêté du 11 octobre 2023 Art. Annexe III - Arrêté du 14 octobre 2024 Art. null - Arrêté du 4 juillet 2025 Art. null - Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1) - Décret n°98-21 du 12 janvier 1998 Art. ANNEXE - Décret n°99-40 du 21 janvier 1999 Art. ANNEXE - Décret n°2000-171 du 29 février 2000 Art. Annexe - Décret n°2001-103 du 1 février 2001 Art. Annexe - Arrêté du 21 janvier 2025 Art. null - Arrêté du 4 avril 2018 Art. Annexe IV

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