Art. 15

En vigueur depuis le 2 août 2026

I. - L'article 3 et le I de l'article 14 du présent décret est applicable en Polynésie française. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 juin 2024 III. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 juin 2024 IV. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 juin 2024 V. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 juin 2024 VI. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juin 2024

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legi/JORFTEXT000054594151#art-15