Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2026
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents contractuels du premier groupe de la 1re catégorie des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, régis par les dispositions du décret du 20 juin 1989 susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000054555313#art-1