Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

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Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 octobre 2025 , , , , , , ,

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legi/JORFTEXT000054608849#art-8

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