Chapitre Chapitre II : Du contenu et de la rémunération des missions normalisées
Art. 5
En vigueur depuis le 4 juil. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu des missions normalisées. 5.1. Pour chaque sous-groupe d'ouvrages, le contenu d'une mission normalisée est défini par une suite d'éléments de missions eux-mêmes normalisés traduisant l'importance des tâches que le maître d'ouvrage décide de confier au concepteur. Pour les missions normalisées de 1re et de 4e catégorie, ce contenu peut être avec projet, sans projet ou sans avant-projet détaillé. Pour les missions normalisées de 3e et de 6e catégorie, ce contenu peut être avec projet ou sans projet. Un sous-groupe d'ouvrages peut ainsi donner lieu à douze contenus de mission normalisée. 5.2. En annexe I figurent la liste des divers éléments de mission normalisés ainsi que les douze contenus de mission normalisée. La description des éléments normalisés figure dans celle des annexes 1 A (Infrastructure), 1 B (Bâtiment) et 1 C (Industrie) qui s'applique au domaine fonctionnel auquel appartient le groupe d'ouvrages. 5.3. Le maître d'ouvrage doit fixer dans le marché : - pour chaque groupe d'ouvrages, la catégorie de la mission normalisée confiée au concepteur ; - pour chaque sous-groupe d'ouvrages, et en tant que de besoin, le contenu de la mission.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005631655#art-5