Chapitre Chapitre II : Du contenu et de la rémunération des missions normalisées
Art. 9
En vigueur depuis le 4 juil. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cas particulier de la reproduction d'ouvrages. Lorsque les ouvrages d'un sous-groupe sont à réaliser en reproduisant totalement ou partiellement un ouvrage déjà réalisé dans le cadre d'une opération antérieure, les missions normalisées correspondantes ne doivent pas comporter, soit en totalité, soit pour les seules parties répétées, les éléments normalisés de maîtrise d'oeuvre afférents à l'avant-projet détaillé et au projet.
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Prolegi/LEGITEXT000005631655#art-9