Art. 2-1
En vigueur depuis le 20 mars 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants est fixé conformément aux tableaux ci-après : [Premier schéma] Composition de la sous-section : Professeurs d'odontologie Professeurs (autres disciplines) Professeurs du 1 er grade ou du 2 e grade élus Maîtres de conférences Elus Nommés Elus Nommés 3 1 - 2 1 1 Membres sortants à l'issue d'une période de trois ans : Professeurs d'odontologie Professeurs (autres disciplines) Professeurs du 1 er grade ou du 2 e grade élus Maîtres de conférences Elus Nommés Elus Nommés 1 1 - 1 - 1 [Deuxième schéma] Composition de la sous-section : Professeurs d'odontologie Professeurs (autres disci-plines) Professeurs du premier ou du deuxième grade élus Maîtres de conférences Elus Nommés Elus Nommés 3 1 - - 3 1 Membres sortants à l'issue d'une période de trois ans : Professeurs d'odontologie Professeurs (autres disci-plines) Professeurs du premier ou du deuxième grade élus Maîtres de conférences Elus Nommés Elus Nommés 1 1 - - 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000039383791#art-2-1