Art. 2-4
En vigueur depuis le 1 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste et le nombre des membres des sections du groupe des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont fixés conformément au tableau ci-après : SECTION TITRE TYPE 1er COLLÈGE 2e COLLÈGE Elus Nommés Elus Nommés 91 Personnels enseignants-chercheurs des disciplines des sciences de la rééducation et de réadaptation 2 1 2 1 92 Personnels enseignants-chercheurs des disciplines des sciences infirmières 2 1 2 1
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Prolegi/LEGITEXT000039383791#art-2-4