Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations traitées concernent les personnes physiques. Elles portent sur : L'âge, le sexe et la situation familiale ; La vie professionnelle, la situation par rapport à l'emploi ; La formation, les diplômes ; L'appréciation par l'enquête de ses emplois, formations... ; La situation à la sortie de l'entreprise (chômage, emploi, formation...).
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Prolegi/LEGITEXT000006060086#art-2