Art. 8
En vigueur depuis le 30 juin 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents visés par le présent arrêté sont, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger, classés dans le groupe unique prévu à l'annexe de l'arrêté du 12 août 2002 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000020463920#art-8