Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Anvers et au consul général de France à Liège sont exercées par le consul général de France à Bruxelles.
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Prolegi/LEGITEXT000006051931#art-3