Titre TITRE III : ADMISSION›Chapitre Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 15

En vigueur depuis le 25 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 juin 1983 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.
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legi/LEGITEXT000020834293#art-15

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