Titre TITRE III : ADMISSION›Chapitre Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 16
En vigueur depuis le 25 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020834293#art-16