Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 3
En vigueur depuis le 25 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce concours est ouvert aux candidats satisfaisant aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé ainsi que par les dispositions du décret du 12 septembre 2008 précité. La liste des candidats admis à prendre part au concours est établie par le ministre de la défense et publiée au Bulletin officiel des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000020834293#art-3